J.O. 279 du 3 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20648

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Arrêté du 6 novembre 2003 portant affectation (expansion économique à l'étranger)


NOR : ECOP0300954A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 6 novembre 2003, M. Couvreur (Serge), conseiller commercial de 1re classe, est affecté à l'administration centrale.